Mentions légales

Éditeur du site et du logiciel

Le présent site et le logiciel en ligne Calepina (ci-après « le Service ») sont édités par :

Éditeur

Nicolas Fanti, entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial

Fanti Web Conception

Statut

Micro-entrepreneur

SIRET

917 395 279 00024

Code APE

62.01Z — Programmation informatique

Siège

2075 avenue Sainte-Dévote, résidence Figaretu, bâtiment B, 20290 Borgo, France

Téléphone

06 17 89 83 69

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

E-mail

contact@calepina.fr

Directeur de la publication

Nicolas Fanti, en qualité d'éditeur et de représentant légal de l'entreprise individuelle. Contact : contact@calepina.fr.

Hébergeur

Le présent site et le logiciel Calepina (application, base de données et fichiers) sont hébergés en France, dans le centre de données de Gravelines :

Société

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

+33 9 72 10 10 07

Site

www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le Service (textes, illustrations, charte graphique, structure, code source, bases de données…) est la propriété exclusive de Nicolas Fanti, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue un acte de contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les données, documents et logos que les utilisateurs enregistrent dans le Service restent leur propriété.

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers éventuellement reproduits restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Crédits

Conception, développement et intégration : Fanti Web Conception.

• Polices Newsreader, Public Sans et IBM Plex Mono, sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur ce site.
• Icônes issues de Lucide, sous licence ISC.

Les autres bibliothèques et ressources tierces utilisées par le Service le sont conformément à leurs licences respectives.

Responsabilité

Les stipulations qui suivent concernent uniquement le site vitrine (les pages publiques de présentation). La responsabilité de l'éditeur au titre de l'utilisation du Service est régie par les conditions générales d'utilisation.

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site vitrine des informations aussi précises et à jour que possible. Il ne saurait être tenu pour responsable :

• des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site vitrine ;
• d'une indisponibilité temporaire du site vitrine ;
• des dommages indirects résultant de la consultation du site vitrine ;
• des contenus des sites tiers vers lesquels le site vitrine pourrait renvoyer.

Les estimations de cotisations sociales et de TVA présentées sur le site et calculées par le Service sont indicatives. Elles ne remplacent ni les montants établis par l'URSSAF ou l'administration fiscale, ni l'avis d'un expert-comptable. L'utilisateur reste responsable de ses déclarations.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.

La création de liens pointant vers le site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'éditeur et de mentionner clairement la source.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@calepina.fr.

Le présent site ne dépose aucun cookie. Le Service dépose un unique cookie, strictement nécessaire au maintien de la connexion.

La fréquentation du site et du Service est mesurée par Umami, un outil de mesure d'audience sans cookie hébergé sur nos serveurs : il n'enregistre rien sur votre appareil, calcule sur son serveur une empreinte qui change chaque mois (l'adresse IP n'est pas conservée), ne suit pas votre navigation sur d'autres sites et ne sert qu'à des statistiques de fréquentation (pages consultées ; site d'origine ; type de navigateur et d'appareil, taille de l'écran, langue ; localisation approximative, au plus la ville), effacées au bout de 25 mois. Limitée à ces statistiques, cette mesure est exemptée de consentement ; elle est décrite dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur, et après une démarche préalable écrite auprès de l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur, en le saisissant sur son site ou par courrier :

Médiateur

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site

www.cm2c.net

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Contact

Nicolas Fanti — Fanti Web Conception
2075 avenue Sainte-Dévote, résidence Figaretu, bâtiment B, 20290 Borgo, France
06 17 89 83 69
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